Jeudi les députés devraient voter l’abrogation de quotas d’importations de cigarettes en France, adoptée depuis le 27 novembre par la commission des finances.
Des limites 10 fois moins restrictives
Auparavant limités à 5 cartouches par véhicule, les Français pourront, à partir du 1er janvier 2014, transporter 10 cartouches par personne, soit un plafond fixé à 50 cartouches pour une voiture à 5 passagers.
Dans un contexte de faible pouvoir d’achat, on assistera simultanément au 1er Janvier à une hausse de la TVA (et donc à une hausse mécanique des prix sur le territoire français) et à un large assouplissement des conditions d’achat de tabac à l’étranger….
Avec des écarts de prix parfois très importants, il est facile d’imaginer comment cette décision fait la part belle aux trafiquants et va permettre d’entretenir le marché noir ainsi que la consommation de tabac en France.
Une incompatibilité entre le droit français et le droit européen.
Cette surprenante décision procède d’un alignement sur le droit européen, qui stipule que la quantité de cigarettes importées ne doit être qu’une simple indication pour déterminer le caractère commercial d’une importation, d’autres éléments étant à prendre en compte comme le mode de transport ou encore le statut commercial du particulier.
Sous couvert du respect de la libre circulation des marchandises, la cour européenne de justice avait condamné la France le 14 mars dernier et les douanes n’appliquent déjà plus les anciennes règles suite à la publication par le gouvernement de la circulaire du 7 mai.
Les récentes révélations sur les pressions exercées par les lobbies du tabac sur les eurodéputés poussent à s’interroger sur l’origine réelle de cette condamnation qui va clairement à l’encontre des efforts du gouvernement pour lutter contre le trafic, et qui offre aux fumeurs réticents face à l’augmentation perpétuelle des prix une nouvelle alternative au sevrage tabagique…
