Comme vous l’avez certainement remarqué l’e-cigarette est devenue en l’espace de peu de temps, le nouveau moyen de sevrage tabagique préférée des Français. Ainsi, vous devez probablement vous posez la question si oui ou non, le vapotage est autorisé dans votre lieux de travail ?
Vous êtes nombreux à avoir remplacé votre « pause clope » par quelques minutes de vapotage, mais qu’en dit le droit du travail ?
Vapoter au travail, autorisé ou prohibé ?
Il n’existe pour l’instant pas de loi qui encadre l’utilisation de la cigarette électronique sur les lieux publiques malgré les projets de loi de notre Ministre de la santé. Il faut donc se pencher sur les lois déjà présentes dans le code du travail en matière de protection de la santé des salariés.
Le droit social oblige l’employeur « à prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L 4121-1 du Code du travail). Ainsi, on peut penser que cet article de loi pourrait entraîner une interdiction de la cigarette à vapeur au boulot. Cependant, il existe une interdiction de « fumer » dans les lieux publics, mais à l’heure d’aujourd’hui aucune interdiction mais aucun élément sur une interdiction de « vapoter ».
Dans les entreprises ayant un effectif supérieur à 20 salariés, un règlement intérieur est obligatoire, dans celui-ci doit figurer les informations relatives à la prévention de la santé et sécurité. Ainsi, à défaut de loi, c’est à l’employeur de décider si oui ou non l’usage de la cigarette électronique peut nuire à la santé de ses employés.
Les effets de l’arrivée de la e-cigarette dans l’entreprise
L’usage de l’e-cigarette dans le monde de l’entreprise pourrait permettre une avancée considérable dans la gestion des risques sanitaire, aussi, bien sur l’aspect préservation du capital santé de ses salariés, mais aussi l’aspect productivité qui est directement lié à la santé et au bien être des employés. Vous pouvez consulter notre rubrique « e-cigarette dans votre entreprise » afin de connaître plus en détail les différents avantages de l’incitation de ce nouveau mode de sevrage.
N’hésitez pas à nous contacter pour connaître nos offres d’aide au sevrage tabagique au sain de votre entreprise.
