D’après un article publié par l’express.fr, les vapoteurs pourraient ne plus être autorisés à user de leur cigarette électronique au bureau. Si aujourd’hui ils pouvaient utiliser leur e-cigarette dans le cadre de l’entreprise, cette dernière étant plus tolérée que clairement autorisée, un amendement au projet de loi santé attendu pour le mois d’avril pourrait changer la donne.
Un amendement au projet de loi santé interdira la cigarette électronique au bureau
Le Ministère de la Santé a annoncé qu’un amendement visant à interdire le vapotage dans les espaces clos collectifs, et donc dans le domaine de l’entreprise. La mesure proposée sera rédigée en accord avec l’avis donné par le Conseil d’Etat le 17 octobre 2013, qui émet certaines préconisations sur l’usage de la cigarette électronique dans certains lieux, et notamment au bureau.
Un amendement dont les conditions sont encore inconnues
La directrice de l’association Droit des non fumeurs, Maria Cardenas a expliqué dans l’Express entreprise est prudente et attendre les annonces avant de s’exprimer. Elle a également rappelé qu’elle demandant une législation très claire, alors qu’un flou règne au sujet de l’interdiction des cigarettes électroniques aujourd’hui. En outre, la fédération des professionnels de la cigarette électronique (Fivape) affirme qu’il convient que la réglementation ne soit pas calquée sur celle du tabac. Vapoter n’est pas fumer, et les deux produits étant différents, il est indispensable que la loi le prenne en considération. Il en profite pour rappeler qu’à l’heure actuelle, il n’y a pas de « preuve de vapotage passif ». En revanche un employeur est censé fournir un environnement sécuritaire à ses employés, or, si le vapotage passif n’a pas été mis en lumière, la preuve de la non nocivité sur l’entourage des vapoteurs n’a pas non plus été démontrée. La prudence voudrait donc que la cigarette électronique soit interdite par précaution, d’où la proposition d’une législation à ce sujet.
