L’information nous vient du média italien spécialisé dans la vape Agivape news. Ce dernier a divulgué le projet de transposition de la Directive tabac européenne à la loi, et notamment de son fameux article 20. Qu’attend les italiens ? Un durcissement des taxes et une interdiction des ventes transfrontalières !
Agivape news dévoile le projet de transposition de la Directive tabac européenne
Le projet a vocation à affiner les préconisations de la Directive tabac européenne. Le premier point notable soulevé par le média Agivape news, concerne la notification nécessaire avant commercialisation. Le texte qualifie ainsi les autorités compétentes pour accepter ou non une mise sur le marché. Les fabricants, importateurs et distributeurs devront s’adresser aux ministères de la Santé, de l’Economie et des finances et celui du Développement économique avant d’envisager de vendre un produit de la vape. Cependant, si ces autorités sont compétentes pour le traitement des notifications, seuls les ministères de la Santé et de l’Economie agissent dans les autres cas.
Des taxes supplémentaires pour les produits de la vape !
La Directive tabac européenne autorise les Etats signataires et membres à mettre en place une taxation supplémentaire. Cette taxe est censée couvrir les frais liés au traitement de l’information : de la récolte à l’analyse. L’Italie compte bien appliquer cette mesure, et augmenter le montant des taxes exigibles auprès des importateurs et fabricants. Le montant n’a pas encore été décidé.
Impossible de vendre en Italie depuis un autre pays
Les ventes transfrontalières seront interdites. Si un site reçoit une demande d’un client italien, il devra refuser de l’honorer.
>Lire la directive tabac européenne
