On en parle depuis plusieurs mois… Le Projet de loi Santé porté par Marisol Touraine a été présenté et voté au Sénat. Certaines mesures ont été acceptées et seront par conséquent actives dans les semaines à venir. La loi sur la vape en France évolue, et nous vous présentons les votes, les amendements acceptés et refusés.
Loi sur la vape en France : l’article 5 sexies est adopté
L’article 5 élargit étend la loi sur la publicité des produits du tabac au vapotage. Toute communication publique positive du produit est prohibée, et ce quel que soit l’auteur de la communication.
L’amendement 223 a été rejeté. Il proposait de supprimer l’interdiction de propagande de l’e-cigarette; et d’autoriser les affichettes en faveur des produits de la vape dans les bureaux de tabac.
L’amendement 583 a été supprimé. Il proposait de retirer pour les produits de la vape : l’interdiction de publicité, de parrainage et de mécénat, et l’extension de l’interdiction des publications et communications aux professionnels.
L’amendement 584 a été accepté. Les affiches seront autorisées dans les lieux commercialisant des produits de la vape.
Les compléments à l’article 5 sexies ont été retirés.
L’article 5 undecies est adopté
Il concerne l’interdiction d’usage de l’e-cigarette dans certains lieux publics.
L’amendement concernant l’usage de la cigarette électronique au bureau n’a pas été soutenu.
>A lire également : Projet de loi Santé – La France changera-t-elle de position ?
