Voir la réglementation pays par pays concernant le vapotage
Après l’expérimentation cet été des Parcs et Jardins parisiens sans tabac, certains craignent une extension de la mesure à la cigarette électronique. Il faut dire qu’entre le travail, le flou sur les bars, et les transports…les lieux où il est interdit de vapoter semblent pousser comme des champignons ces dernières années. Il est temps de faire le récap’ des interdictions de vapotage en France…et même à l’étranger. Où est-il interdit de vapoter en 2018 ?
Attention : Article publié le 25 septembre 2018. D’autres lois pourraient ajouter à la liste des lieux où il est interdit de vapoter.
Où vapoter ? Pas au travail…
Depuis le 1er octobre 2017, il est interdit de vapoter au travail. D’après l’article L3513-6 du code de la santé publique, même les e-cigarettes sans nicotine ne sont pas autorisées. Cependant, nuançons légèrement l’interdiction. Elle concerne en fait les lieux fermés et couverts à usage collectif. Par exemple les open space, salles de réunion, chaînes de montage, ateliers, cantines, toilettes,…
Le décret du 25 avril 2017 est très clair à ce sujet. Seuls les lieux collectifs fermés sont concernés. Ainsi, sauf si le règlement intérieur de votre entreprise (il prévaut) voit les choses autrement, il n’est pas prohibé de vapoter dans :
-Les bureaux individuels fermés (porte fermée naturellement)
-Des locaux de travail non fermés ni couverts. Par exemple, nous pensons aux chantiers dans le bâtiment.
-Les espaces extérieurs mais reliés au bâtiment comme une terrasse ou un balcon.
Naturellement, cette règle ne s’applique pas à la cigarette papier totalement exclue des bureaux individuels fermés. A savoir également que l’installation d’un espace fumeurs/vapoteurs n’est pas une obligation de l’employeur. Maintenant, les responsables peuvent choisir d’en créer un.
Il devra alors respecter les normes techniques. C’est-à-dire être dans un lieu fermé, équipé d’un extracteur de fumées et interdit bien sûr aux mineurs. A titre d’information, le non-respect de ces normes techniques entraîne une amende allant jusqu’à 750 euros.
Quelles sont les obligations de l’employeur sur l’interdiction de vapotage ?
L’employeur doit indiquer clairement sa considération du vapotage sur le lieu de travail : interdiction ou autorisation. L’affichage doit reprendre les conditions d’application dans l’enceinte de l’entreprise. Par ailleurs, la mention des interdictions de fumer et de vapoter dans le règlement intérieur de la société est obligatoire.
Où vapoter ? Pas non plus dans le train…
Vapoter dans les transports collectifs fermés c’est-à-dire : l’avion, le train, le bus, le métro; c’est interdit ! Pour ce qui est du train, aucune contrainte n’existe contrairement aux avions sur le transport d’une cigarette électronique.
En revanche sachez que s’il y a une interdiction de vapoter dans le train, il n’existe pas de mention spécifique pour les gares et les quais de gare. Si interdiction il y a, elle doit faire l’objet d’une signalétique. Le règlement intérieur prévaut encore une fois.
D’ailleurs, la Cour de Cassation avait donné un jugement favorisant une vapoteuse à ce sujet. Elle avait utilisé son ecigarette dans l’enceinte de la gare SNCF de Neuilly-Porte Maillot. Or, pas de signalétique… Sachez également qu’Eurostar indique clairement dans ses conditions de transport l’interdiction de vapoter dans les gares et dans les trains. Pour éviter tout malentendu nous vous recommandons de vous abstenir dans la gare et sur les quais.
Les établissements publics comptent parmis les lieux où il est interdit de vapoter
La cigarette électronique n’est pas la bienvenue dans les lieux couverts et fermés qui accueillent du public. Bien entendu, c’est le cas aussi pour les établissements scolaires.
Vapoter dans un bar ?
C’est l’éternelle question. Le bar fait-il partie des lieux où il est interdit de vapoter ? Il n’est pas cité comme tel. Cependant un bar est un lieu de travail fermé et couvert. A ce sujet, la loi demeure imprécise, mais nous pouvons considérer que non. Nous vous invitons à relire notre article consacré à la question. En cas de doute l’idéal est de toujours demander au propriétaire du lieu s’il vous autorise à vapoter. Tout simplement.
Et c’est comment ailleurs dans le monde ?
Certains tolèrent, d’autres approuvent, d’autres enfin interdisent ! Vacances et vapotage ne font pas toujours bon ménage ! De plus en plus de pays interdisent l’utilisation de la cigarette électronique, notamment dans les lieux publics. Nous vous avons dressé la liste des interdictions par pays, que nous vous invitons à consulter par là.
Il y a une petite erreur dans votre article, il est autorisé de vapoter dans tout lieu public ou a l’accueil de celui-ci, n’est notifier que les interdictions dans le Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017. article 2 de celui-ci, article L. 3513-6 :
1° Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
2° Les moyens de transport collectif fermés ;
3° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.