L’« Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage », est paru au Journal officiel. Il réglemente les volumes légaux, la sécurité et la teneur des produits du vapotage contenant de la nicotine. Quelle est la teneur en nicotine maximale autorisée dans les e-liquides ? Quelles sont les règles de sûreté et de notification indispensables ? Outre ces questions indispensables, l’arrêté donne aussi des préconisations concernant les méthodes de mesure des taux de nicotine.
Quel est le taux maximal de nicotine autorisé dans les e-liquides ?
L’Arrêté publié le 19 mai 2016 fixe la teneur maximale de nicotine présente dans les e-liquides à 20 milligrammes par millilitre. « La teneur en nicotine des produits du vapotage mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 3513-8 du code de la santé publique est inférieure ou égale à 20 milligrammes par millilitre ». Tout e-liquide contenant un taux supérieur à cette valeur pourra donc voir sa mise sur le marché refusée.
Outre la teneur maximale en nicotine, l’arrêté réglemente aussi la limite de volumes. Ainsi, les réservoirs ou cartouches ne peuvent contenir plus de 2 millilitres au maximum. Les flacons de recharge pré-remplis ne peuvent aller au-delà des 2 millilitres. En ce qui concerne les flacons de recharge, la valeur maximale est fixée à 10 millilitres.
Nicotine & vapotage : les notifications de sécurité
Les dispositifs de vapotage doivent être protégés contre le bris et les fuites, et ce peu importent les matériaux employés pour la confection. Les préconisations prévues au 1 de l’article 2 de la décision d’exécution 2016/586 de la Commission européenne du 14 avril 2016 réglementent le mécanisme de remplissage. Les produits de vapotage contenant de la nicotine devront en outre afficher une notice précisant :
-les règles d’utilisation et de stockage
-un avertissement expliquant que le dispositif est non recommandable aux jeunes et aux non-fumeurs
-les effets indésirables soulignés
-les effets de dépendance
-les coordonnées de l’exploitant
Ces mentions totalement obligatoires seront impérativement rédigées en français avec une police d’écriture lisible proportionnelle à la taille du conditionnement.
