On en parle depuis de nombreux mois… La transposition de la directive tabac européenne est effective. L’ordonnance de transposition est parue au journal officiel. La parution valide la transposition.
Transposition de la directive Tabac européenne : le Chapitre 3
L’Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes consacre son chapitre 3 aux avertissements sanitaires concernant les produits du vapotage. Il conditionne les unités de conditionnement et les emballages externes des produits contenant de la nicotine. L’arrêté relatif a été publié il oblige la mention suivante sur les emballages :
La transposition de la directive tabac européenne était sur toutes les lèvres des professionnels de la vape depuis plusieurs mois. L’ordonnance qui transpose la TDP a été publiée au journal officiel, mais les décrets d’application sont toujours attendus. Que change-t-elle ?
La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n’est pas recommandée.
– Avertissement sanitaire obligatoire
Une mention dont la visibilité devra être portée à 30% des deux espaces les plus importants.
Transposition de la directive Tabac : qu’est-ce qu’un produit de vapotage ?
Les produits du vapotage sont “des produits, ou tout composant de ces produits, y compris les cartouches, les réservoirs et les dispositifs dépourvus de cartouche ou de réservoir, qui peuvent être utilisés, au moyen d’un embout buccal, pour la consommation de vapeur contenant le cas échéant de la nicotine. Les dispositifs électroniques de vapotage peuvent être jetables ou rechargeables au moyen d’un flacon de recharge et d’un réservoir ou au moyen de cartouches à usage unique”.
