Vous avez probablement entendu parler de la consultation publique européenne sur la création d’une taxe spécifique au tabac…et à la vape. Une taxe justement qualifiée d’antivape, contre laquelle se sont déjà levées plusieurs associations. Ca ne vous dit rien ? On vous fait un résumé de la situation.
Pourquoi une consultation publique ?
Cette consultation vise à recueillir l’avis de toutes les parties prenantes intéressées sur la taxation actuelle du tabac au sein de l’UE, ainsi que sur les nouveaux produits (cigarettes électroniques et produits à base de tabac chauffé), et les options appropriées en vue d’une éventuelle révision de la directive 2011/64/UE.
C’est ainsi qu’est introduit le questionnaire de la consultation publique européenne. Disponible en plusieurs langues, il vise donc à obtenir l’opinion massive en vu d’une taxation du tabac, et de ce qui est appelé les « nouveaux produits ». Comprendre la cigarette électronique parmi d’autres produits.
Quelles informations la Commission européenne tente-t-elle de collecter ?
Quatre parties composent la consultation publique :
-une première concernant vos informations : pays, statut, autorisation ou non de publication de votre nom
-une seconde s’attarde sur la taxation des produits du tabac
-une troisième, qui nous intéresse beaucoup, aborde les cas des « nouveaux produits du tabac » : cigarette électronique et produits à base de tabac chauffé
-la quatrième enfin est une tribune libre pour donner votre opinion
Sovape a mis en avant les questions pointilleuses, celles notamment qui pourraient pencher en défaveur de la vape. Celles dont la réponse nécessite un peu de prudence.
Parmi les questions nous trouvons :
La question 29 : Les pays de l’UE ont adopté différentes approches à l’égard de la taxation des cigarettes électroniques.
Elle vous invite à donner votre avis sur les arguments en faveur ou défaveur d’une taxe sur la vape. Considérant que la vape est reconnue moins nocive que le tabac, que de plus en plus de professionnels et personnalité politiques penchent en faveur de son efficacité dans la lutte contre le tabagisme…taxer un produit qui pourrait favoriser le sevrage tabagique devient un non sens. Quant à l’argument compensatoire des pertes de recettes fiscales, il convient de se poser ces questions :
– Avec une forte taxe, quel serait le prix d’une cigarette électronique ? Ce prix serait-il dissuasif ?
-Quel est le coût sanitaire du tabac ? La perte d’une part des taxes du tabac consécutive à l’adoption massive de la cigarette électronique est-elle compensée par la réduction de ce coût sanitaire ?
Question 34 : Quelles mesures devrait inclure un hypothétique régime fiscal applicable aux cigarettes électroniques à l’échelle de l’UE?
Vous avez le choix d’être pour ou contre toutes les options suggérées :
-Établir une taxe d’un montant fixe par volume de produits
-Adopter une définition et une catégorie fiscales communes pour les cigarettes électroniques dans la législation de l’UE en matière d’accise
-Envisager une période de transition pour permettre aux opérateurs de s’adapter avant la mise en place de la taxation
Etc, etc…
Comment se mobiliser contre les taxes sur la vape ?
Vous avez bien compris à ce stade l’importance du résultat de cette consultation publique. Ceux qui pensent que les taxes sur la vape sont impensables peuvent se mobiliser de deux façons. Premièrement en répondant au questionnaire. Comptez une trentaine de minutes pour donner votre avis. Nous ne saurons que vous conseiller de bien lire les commentaires judicieux de Sovape sur les différentes questions pointilleuses de la consultation.
Deuxièmement, en signant la pétition. 16 associations de vapoteurs et de réduction des risques ont créé une pétition pour interpeller. Parmi-elles on compte notamment l’Aiduce et Sovape pour la France, mais aussi Anesvape pour l’Espagne, ou encore ANPVU pour l’Italie.
