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Interdiction de vapoter au travail : la loi est-elle déjà active ?

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Fin juin 2015, la ministre de la Santé annonçait l’interdiction de vapoter au travail. Une interdiction qui devrait être active, d’après ses mots, dans les semaines à venir…Mais qu’en-est-il ? La mesure est-elle déjà active ? Pouvez-vous vapoter au travail ?

interdiction de vapoter au travailInterdiction de vapoter au travail : la cigarette électronique est-elle interdite au bureau ?

Le 30 juin dernier, la ministre de la Santé Marisol Touraine annonçait sur les ondes de France Inter l’interdiction de vapoter au travail. Une interdiction active dès le 1er juillet. Ce n’était pas la première fois qu’une telle mesure était évoquée. Un amendement avait été rajouté au Projet de loi santé courant mars. Nous en parlions dans cet article, que nous vous invitons à relire pour plus d’informations. La mesure avait alors été proposée en accord avec l’avis du Conseil d’ Etat le 17 octobre 2013, qui donne certaines préconisations sur l’usage de la cigarette électronique dans certains lieux, et donc au travail. Plus de nouvelles de la mesure pendant plusieurs mois,jusqu’à son évocation par la ministre à la radio, annonçant une mise en application dans les prochaines semaines. Cependant, une annonce à la radio ne suffit pas à faire appliquer une loi ! Cette dernière n’ayant pas été publiée au Journal Officiel, la cigarette électronique n’est pour le moment pas interdite au travail.

L’interdiction de vapoter au travail, n’est donc pas encore active. Le Projet de loi Santé a été discuté au Sénat hier, la mesure devrait par conséquent ne pas tarder à être appliquée. En outre, votre employeur peut choisir de prohiber le vapotage au bureau s’il le juge nécessaire. Il devra alors le préciser par affichage.

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Publié par

Thibaud

Thibaud Durand est un auteur actif et impliqué, spécialisé dans le domaine de la cigarette électronique. Lorsqu'il ne commente pas l'actualité du monde de la vape, vous le trouverez probablement sur sa planche de surf ! Devenir rédacteur

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