La loi Santé portée par Marisol Touraine a été adoptée à l’Assemblée en décembre dernier. Parmi les mesures engagées, le Programme National de Réduction du Tabagisme et la Directive européenne des Produits du Tabac comportent un volet sur la cigarette électronique. L’impact de ces deux volets sera considérable sur le vapotage, et notamment l’article 20 de la Directive européenne des Produits du Tabac. Afin de comprendre les enjeux de la loi Santé nous vous proposons de revenir sur toutes les mesures qui concernent l’e-cigarette. Loi santé et e-cigarette : ce qui change pour la cigarette électronique.
Loi Santé et e-cigarette : les interdictions
Peut-on vapoter n’importe où ? Dans le train ? Au bureau ? L’article 28 réglemente le vapotage dans les lieux publics. Il interdit ainsi l’usage de la cigarette électronique dans les lieux pouvant potentiellement accueillir des enfants, les lieux à usage collectif fermés, les transports en commun. En entreprise l’e-cigarette est bannie au même titre que le tabac. Concernant la possible création obligatoire de salles de vape, elle n’a pas été acceptée lors du dernier vote de la loi (décembre 2015).
La publicité directe ou indirecte en faveur du vapotage est prohibée. Tout affichage ou exposition des produits (sauf si elle s’effectue de professionnel à professionnel) seront interdits. L’interdiction devrait concerner les sites e-commerces et réseaux sociaux faisant la promotion des produits de la vape.
Loi santé et e-cigarette : la transposition de la directive tabac européenne
La Directive européenne des Produits du Tabac devrait être active en mai 2016. La Loi Santé a autorisé la transposition de cette directive en France. Concrètement, la Directive et plus particulièrement l’article 20 ciblant la cigarette électronique édicte un certain nombre d’exigences telles que :
– la notification et la communication des données. Les fabricants de produits de la vape devront notifier 6 mois avant mise sur le marché l’émergence d’une cigarette électronique ou d’une recharge e-liquide. Une notification très détaillée remise aux autorités des Etats membres.
-les fabricants devront fournir annuellement un rapport par type de produit
-les ventes transfrontalières sont interdites (on ignore au 21 janvier si cette mesure sera appliquée en France)
Outre les interdictions concernant le grand public, la loi santé impactera tout le monde de la vape. Du fabricant au consommateur, elle édicte un certain nombre de mesures strictes et très controversées dans la profession. D’ailleurs, la Fivape a clairement fait part de ses craintes et jugé la transposition comme une « menace pour le secteur ». Elle organise une réunion d’information le 7 février pour discuter du sujet.
