Vous vous souvenez peut être il y a quelques mois, un buraliste avait attaqué en justice un magasin de vente de cigarette électronique. Selon ce buraliste, le fait de vendre des e-cigarettes près de son magasin était considéré comme de la concurrence déloyale. Cependant, ce n’est pas ce qu’en on déduit les juges de la cours d’appel de Paris ce 24 juin 2014. Cette demande de procès avait été appuyée par la Confédération nationale des buralistes de France.
Pourquoi les buralistes se plaignent des commerçants de la cigarette électronique ?
Selon certains buralistes, la cigarette à vapeur est une menace pour leur activité. En effet, le développement de ce nouveau moyen de sevrage a fait chuter les ventes de tabac d’environ 9% sur l’année 2013. Cette baisse historique des ventes des produits du tabac ont causé une baisse du chiffre d’affaire des buralistes c’est une évidence, mais ces derniers commercialisent (pour la majorité d’entre eux) des cigarettes électroniques et leurs recharges.
Les ventes de e-cigarettes et autres consommables peuvent combler cette baisse d’activité des buralistes qui n’ont apparemment une vision du marché du tabac purement financière. Le fait que les Français consomment moins de tabac est une constatation négative alors que ce sont rappelons près de 200 personnes qui décèdent des maladies liées au tabac. On peut donc penser qu’une baisse de ces chiffres ne peut être considérée uniquement comme un point positif pour les citoyens Français.
Malheureusement, intérêt financier oblige, ce type de procès » sans morale » ont lieu en France. La juridiction de ce 24 juin a cependant réussi à mettre en avant les non fondements des arguments des buralistes. De plus, cet rejet d’appel servira très probablement de jurisprudence pour les autres buralistes décidés de déposer une plainte contre des magasins spécialisés.
Quels sont les motifs de rejet de la justice ?
Le premier argument des juges est que la cigarette électronique fait l’objet de nombreuses contradictions: est elle considéré comme un produit du tabac aux yeux de la loi ? Visiblement non. Cela entraîne aussi des conséquences fiscales,aussi, l’Office Français des Drogues et des Toxicomanies a mis en avant le fait que :
Aucun pays de l’Union Européenne ne classe la cigarette électronique comme un produit du tabac
A cela s’ajoute très probablement le fait que la création de ce nouveau moyen de sevrage a entraîné la création de milliers d’emploi en France. Qu’il s’agisse de fournisseurs, de magasins spécialisés, ou de site e-commerce, le développement de la e-cigarette a dynamisé la création d’entreprises en France.
