Coup de théâtre ! L’article 5 undecies pourrait faire l’objet de discussions vives cet après-midi, alors que l’examen du Projet de Loi santé fait partie de l’Ordre du Jour à l’Assemblée nationale.
Pour rappel, cet article déjà validé réglemente le vapotage dans les lieux publics, interdisant notamment l’usage dans certains endroits jugés risqués : les lieux fréquentés par des mineurs, les moyens de transport collectifs fermés, les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Très controversé, l’article ne fait pas l’unanimité à l’Assemblée. Six députés auraient demandé sa suppression pure et simple, alors que 30 autres s’opposent à l’installation de « salles de vapotage », d’après les informations du site Macigarette. L’examen devrait avoir lieu cet après-midi, les députés pourraient demander la révision de l’article, ce qui changerait les conditions de vapotage. A suivre…
L’article 5 undecies réglemente le vapotage dans les lieux publics
« Recherchant les fondements pouvant être invoqués à l’appui d’une interdiction, le Conseil d’Etat a écarté l’atteinte à la santé publique, le produit étant, en l’état des données acquises de la science, beaucoup moins dangereux que la cigarette. Il a également écarté celui de l’atteinte indirecte au motif, non établi, que la cigarette électronique inciterait à l’usage de la cigarette ou constituerait une porte d’entrée vers le tabagisme. De même, le fondement du risque de trouble à l’ordre public est considéré comme fragile.
Considérant que la protection des mineurs est un objectif plus large et d’une autre nature, le Conseil d’Etat admet que l’interdiction dans les lieux accueillant des mineurs peut se justifier par la notion d’exemplarité. Pour ce qui concerne les moyens de transport collectif, le fondement retenu est plutôt celui de la sauvegarde de la tranquillité publique, motif pour lequel tout usage d’appareil ou instrument sonore est interdit. Le même fondement est invoqué pour les espaces de travail clos et collectifs.
En revanche, « concernant les autres lieux à usage collectif (cafés, restaurants…) une interdiction générale paraît, en l’état actuel des connaissances scientifiques, disproportionnée ». Introduit à l’initiative du Gouvernement en commission à l’Assemblée nationale, l’article 5 undecies, qui crée un article L. 3511-7-1 dans le code de la santé publique, interdit l’usage de la cigarette électronique dans certains lieux publics.
L’article, se conformant en cela à l’avis du Conseil d’Etat, définit la liste suivante :
– les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
– les moyens de transport collectif fermés ;
– les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
Il prévoit que des « emplacements réservés à l’usage des dispositifs électroniques de vapotage » »
doivent être mis en place dans ces différents lieux. Du coté de l’usage de la cigarette électronique dans les lieux publics l’article 5 undecies pourrait faire cet après-midi l’objet de quelques discussions animées. «
