CigaretteElec X La Belgique c'est terminé

A compter du 25 février 2019, Cigaretteelec ne pourra plus honorer les commandes passées depuis la Belgique.

Désormais, tout envoi de produits de vapotage en direction de la Belgique par un site de e-commerce est interdit par la législation belge. Les commerçants qui prendraient le risque de ne pas respecter cette directive pourraient alors risquer une amende de 2500 euros par violation et par jour.

Une conséquence directe du TPD

Cette décision intervient près de trois ans après l’Arrêté royal belge relatif “à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électronique”. Ce texte, qui avait pour première ambition de transposer les mesures communautaires de la directive tabac européenne, a ajouté des mesures encore plus restrictives au TPD.

Parmis elles, on retrouve notamment la limitation de la contenance des cartouches et réservoirs à 2 millilitres, ou encore des consignes strictes quant à l’étiquetage des flacons de eliquides. Mais surtout, ce texte a instauré l’interdiction de la vente et l’achat à distance des produits du vapotage.

"Concurrence déloyale"

La vente en ligne étant interdite en Belgique, les vapoteurs Belges avaient donc pris l’habitude de commander leur matériel de vapotage en France. Chez Cigaretteelec, nous comptions ainsi plusieurs milliers de clients Belges qui nous faisaient confiance.

Mais une récente décision de justice, résultant d’un procès opposant un revendeur français de cigarettes électroniques à un détaillant belge, est venue changer la donne.

Évoquant une forme de concurrence déloyale, la justice belge a alors tranché en faveur du détaillant. Cette affaire, qui fait désormais office de jurisprudence, condamne ainsi tous les sites de vente en ligne français à devoir stopper leurs envois vers la Belgique.